Le Conseil national du bruit peut être saisi, pour avis, par le ministre chargé de l’environnement, de toute question relative à la lutte contre les nuisances sonores et à l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore et peut être consulté sur des projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine.
A son initiative et après en avoir informé le ministère chargé de l’environnement, il peut examiner toute question relative à l’amélioration de l’environnement sonore et proposer les mesures propres à prévenir les nuisances sonores ou à en réduire les effets.
Le Conseil national du bruit contribue à l’information et à la sensibilisation de l’opinion dans le domaine de la lutte contre le bruit et de l’amélioration des nuisances sonores.
Le préfet reste le "dépositaire de l’autorité de l’État dans le département". Il demeure responsable de l’ordre public : il détient des pouvoirs de police qui font de lui une "autorité de police administrative". Il est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département. Il met en oeuvre les politiques gouvernementales de développement et d’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice. à l’échelle du département. Chef de l’administration préfectorale, il dispose d’un cabinet et d’un secrétariat général. L’organisation-type d’une préfecture comprend trois directions (réglementation, affaires décentralisées, action de l’État). Le préfet est assisté dans chaque arrondissement par un sous-préfet.
Le préfet est chargé de contrôler les actes des collectivités territoriales
Le Sous-Préfet est en charge de l'administration générale. Il concourt au maintien de la sécurité et de l'ordre public et veille à la protection des populations.
Relais indispensable du Préfet dans les arrondissements, il est au plus près des préoccupations quotidiennes des citoyens. Il informe le Préfet de tous les faits qui se déroulent dans l'arrondissement dans les domaines économique, politique et social.
Il est le garant du respect des règles administratives dont il organise et supervise le contrôle tout en apportant aux collectivités territoriales les conseils appropriés.
Enfin, il joue un rôle d'animation et de conseil dans le souci de l'intérêt général dans les principaux domaines de la vie collective, économique, sociale, culturelle.
